Article 1 - Objet du contrat

L’objet du contrat porte sur la location de vélos avec ses équipements de base par, LES VELOS DE BLONVILLE, ci-dessous dénommée « le loueur » au profit du preneur désigné « le locataire »

 

Article 2 - Equipement des vélos

Les vélos sont loués avec les accessoires suivants fournis sans supplément 

• Câble antivol

• Panier

• Casque (sur demande)

• Chargeur de batterie (au delà d'une journée)

 

Article 3 - Prise d’effet, mise à disposition et récupération 

La location débute au moment de la prise de  possession du matériel et des accessoires associés. Le locataire assume alors la responsabilité du matériel et des accessoires qui lui sont confiés jusqu’à sa restitution.

Le locataire reconnaît avoir reçu les équipements louées en bon état de fonctionnement. Il déclare avoir eu toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

 

Article 4 - Paiement et modes de règlement de la prestation 

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel et des accessoires. Les modes de règlement acceptés sont : Carte bancaire et espèces

 

Article 5 - Caution

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution de 500 euros par vélo.

Cette caution est formalisée sous la forme d’une empreinte bancaire cryptée. Elle est libérée automatiquement à la restitution des matériels, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 7.

 

Article 6 - Utilisation des équipements loués

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur.

Le port du casque est conseillé pour tous et obligatoire pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Lors du stationnement des vélos sur la voie publique, l’utilisation de l’antivol est obligatoire, le vélo devant être accroché à un point fixe.

 

Article 7 -  Responsabilité du locataire

En cas de vol, le locataire devra avertir sans délai le loueur et déposer une plainte auprès des autorités habilitées. La présentation d’une copie du dépôt de plainte est obligatoire.

Le locataire ne bénéficie pas de couverture ni pour le vol ni pour les dommages subis sur le matériel.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

En cas de détérioration, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé. Si la responsabilité du locataire est engagée, les dommages lui seront facturés.

En cas de vol n’engageant pas la responsabilité du locataire, et à condition de fournir la copie du dépôt de plainte, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur d’achat, déduction faite d’un pourcentage de vétusté calculé en fonction de l’amortissement antérieur.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, le loueur exercera un recours pour la totalité du préjudice, incluant la valeur de revente des équipements additionné des dommages et intérêts.

 

Article 8 - Clause résolutoire

La restitution des équipements loués est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévue à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.

A l’expiration de la durée de location prévue et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession.

 

Article 9 - Juridictions

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive

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EDIF - LES VELOS DE BLONVILLE - sas au capital de 6 000 euros - Siret 82435858400020 - APE 4764Z - info@lesvelosdeblonville.fr